membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO, -

membre titulaire

représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

sur proposition de FO, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

sur proposition de FO

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante

Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes

Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

FO

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

Patrick FAUVEL

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière

suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière

membres titulaires et suppléants